Encadré par le Code du travail, le prêt de main d’œuvre entre entreprises permet d’éviter le chômage partiel, tout en répondant à un besoin de recrutement.
Le prêt de main d’œuvre permet à une entreprise de mettre un salarié à disposition d’une autre entreprise, pour une durée déterminée, avec l’accord de ce dernier. Le caractère non lucratif de l’opération s’entend par le règlement à l’entreprise prêteuse, par l’entreprise utilisatrice, des seuls salaires versés, charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés au salarié.
Dans les faits, le prêt de main d’œuvre est strictement encadré et doit respecter les conditions suivantes :
- obtenir l’accord du salarié mis à disposition,
- conclure une convention de mise à disposition entre les deux entreprises concernées,
- conclure un avenant au contrat de travail du salarié,
- informer et consulter les représentants du personnel de chaque entité, avant la mise en œuvre du dispositif.
Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la convention de mise à disposition. En effet, ce sont les informations qu’elle contient qui permettront au juge, le cas échéant, de déterminer le caractère licite ou non du prêt de main d’œuvre.
Sur toute la durée du prêt de main d’œuvre, le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse. Il bénéficie donc, à ce titre, de l’ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié en continuant à exercer son activité dans l’entreprise prêteuse.
Un assouplissement temporaire en vue pour quatre secteurs d’activité
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, un projet de décret prévoit un assouplissement des formalités liées à la mise en œuvre de ce dispositif pour 4 secteurs d’activités :
- le secteur sanitaire, social et médico-social,
- la construction aéronautique,
- l’industrie agroalimentaire,
- les transports maritimes.
Ces secteurs, considérés comme particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale couvrent 36 branches ou domaines d’activités.
La mesure sectorielle devrait permettre à ces activités de bénéficier d’un cadre dérogatoire assoupli jusqu’au 31 décembre 2020.
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